Prevoyances

Devons-nous obligatoirement déclarer nos domestiques à la CNPS ?

Selon le droit du travail, toute personne physique ou entreprise qui emploi des domestiques ou des gens de maison est tenue de les déclarer à la CNPS sous peine de dommages-intérêts et d’amende de 500...

Dans quelle mesure le traitement d’un fonctionnaire suspendu peut-il être maintenu au-delà de trois mois ?

La suspension est une mesure urgente, conservatoire, non disciplinaire prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination pour éloigner temporairement un agent public auquel une faute grave...

Dans quelle mesure le traitement d’un fonctionnaire suspendu peut-il être maintenu au-delà de trois mois ?

La suspension est une mesure urgente, conservatoire, non disciplinaire prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination pour éloigner temporairement un agent public auquel une faute grave...

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