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Qui a droit au remboursement des cotisations personnelles ? – Prevoyances
Prevoyances

Qui a droit au remboursement des cotisations personnelles ?

Le remboursement des cotisations personnelles concerne les travailleurs salariés étrangers qui quittent définitivement la Côte d’Ivoire et dont le pays d’origine n’a pas signé de convention de coordination en matière de sécurité sociale avec l’Etat de Côte d’Ivoire.

Les règles de coordination s’appliquent également aux ressortissants des pays liés à la Côte d’Ivoire par une convention.

Aussi, il est important de savoir que le travailleur salarié en Côte d’Ivoire, qui quitte le régime de la CNPS pour un autre avec lequel, il n’y a pas de convention à droit au remboursement des cotisations personnelles.

Pour être remboursé de vos cotisations personnelles, vous devez totaliser moins de deux (2) ans d’activité ayant donné lieu à cotisation. Ensuite vous devez avoir cessé d’appartenir au régime ivoirien de retraite et à tout autre régime de retraite ayant une convention avec celui-ci.

S’agissant du montant de remboursement de la cotisation, il faut savoir qu’il est égal au montant des cotisations salariales sur le période considérée. Les cotisations patronales ne sont pas remboursées. Le remboursement se fait en une seule fois et à la demande du bénéficiaire.

Source: Caisse nationale de prévoyance sociale

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