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Code des assurances: Tout savoir sur l’assurance contre l’incendie – Prevoyances
Prevoyances

Code des assurances: Tout savoir sur l’assurance contre l’incendie

L’assurance incendie aussi appelée assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son objet principal est de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Souscrire à une assurance habitation vous permet de protéger votre maison ainsi que vos biens de toutes sortes de dommages.

 

Obligations garantis

Selon le code des assurances de la CIMA ( Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances), l’assureur contre l’incendie répond de tous dommages matériels causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable. (Dommages garantis Art.45.)

 

Obligations de l’assureur

Les dommages matériels résultant directement de l’incendie ou du commencement d’incendie sont seuls à la charge de l’assureur, sauf convention contraire. (Obligations de l’assureur)

Si, dans les trois mois à compter de la remise de l’état des pertes assorti des justificatifs perti- nents, l’expertise n’est pas terminée du fait de l’assureur ou de l’expert qu’il a désigné, l’assuré a le droit de faire courir les intérêts par sommation.

Si elle n’est pas terminée dans les six mois, chacune des parties peut procéder judiciairement.

 

Secours et mesures de sauvetage et Disparition des objets assurés pendant l’incendie

Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l’assurance par les secours et par les mesures de sauvetage. (Secours et mesures de sauvetage Art.47.)

L’assureur répond de la perte ou de la disparition des objets assurés survenue pendant l’incendie, à moins qu’il ne prouve que cette perte ou cette disparition est provenue d’un vol. ( Art.48.)

 

Vice propre de la chose et Incendies résultant de cataclysmes 

L’assureur, conformément à l’article 37, ne répond pas des pertes et détériorations de la chose assurée provenant du vice propre ; mais il garantit les dommages d’incendie qui en sont la suite, à moins qu’il ne soit fondé à demander la nullité du contrat d’assurance par application de l’article 18, premier alinéa. ( Art.49.)

Sauf convention contraire, l’assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes. (Art.50.)

Sourcele code des assurances de la CIMA

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