Prevoyances
le droit du travail sur le travail de nuit des enfants en cote d'ivoire

Droit du travail: Ce qu’il faut savoir sur le travail de nuit des enfants

Est considéré comme période de travail de nuit, tout travail effectué dans la période de huit heures consécutives comprises entre 21 heures et 5 heures.

NB: Des accords, conclus entre organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ou entre employeurs et travailleurs d’une entreprise ou d’un établissement, peuvent fixer des heures différentes de commencement et de fin de la période du travail de nuit pour tenir compte des usages et des coutumes dans certaines branches d’activité ou dans certaines professions.

 

Interdiction du travail de nuit des enfants et dérogation concernant les jeunes 

Les enfants de moins de quatorze ans admis en apprentissage ou en formation pré-professionnelle, ne peuvent en aucun cas être occupés à un travail, quel qu’il soit, pendant la période de limitation du travail de nuit, et de manière générale pendant l’intervalle de quinze heures consécutives, allant de dix sept heures (17h) à huit heures (8h).

Les jeunes de plus de quatorze ans et de moins de dix-huit ans ne peuvent être occupés à un travail, pendant une période minimale de douze heures consécutives, dans l’intervalle allant de dix-huit heures à six heures.

Toutefois, lorsqu’ils sont en apprentissage, en formation pré- professionnelle, professionnelle, ou en emploi et de manière générale, dans tous les cas où cela s’avère nécessaire, profitable et sans danger pour la santé des intéressés, l’inspecteur du Travail et des Lois sociales pourra accorder des dérogations pour permettre l’occupation des jeunes visés au précédent alinéa, dans la limite d’une heure, avant le début ou la fin de l’intervalle prescrit.

Ces dérogations sont soumises à un contrôle permanent de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales territorialement compétent et sont susceptibles de révocation en cas d’entorses constatées dans leur application.

Source: Code du droit du travail ivoirien

Ajoutez un commentaire

Visitez notre Facebook

Email Newsletter

MailChimp newsletter form can be embedded here!

For more info, please visit MailChimp documentation.