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Les garanties du travail de nuit en Côte d'ivoire selon le droit du travail

Les garanties du travail de nuit en Côte d’Ivoire

La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives de travail effectif, entrecoupé d’une ou deux pauses de quinze minutes.

Au-delà, toute heure effectuée sera considérée comme heure supplémentaire et rémunérée comme telle.

La prolongation éventuelle de la durée du travail de nuit pour des raisons impérieuses de fonctionnement de l’entreprise ne peut entraîner le dépassement par le travailleur au-delà d’une heure, la durée prévue à l’article 5 du code du droit du travail sur le travail de nuit des enfants.

Cette prolongation sera rémunérée au taux des heures supplémentaires.

En aucun cas, un même travailleur, ne peut tenir aux postes successifs de travail, dont l’un rentre dans la période du travail de nuit.

  • Sauf en ce qui concerne la majoration de la rémunération dans les cas prévus aux articles 5 et 6 du présent décret, la rémunération normale des heures de travail de nuit est identique à celle des heures de travail de jour.
  • Le travailleur occupé à un travail de nuit pendant la période déterminée à l’article premier du présent décret, bénéficie d’une prime de panier, lorsqu’il a accompli six heures consécutives de travail.

Le montant de cette prime est égale à trois fois le salaire horaire minimum résultant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ou égale à trois fois le salaire horaire minimum du secteur agricole ou forestier dont relève l’entreprise employant le travailleur intéressé.

En l’absence de transport assuré par l’employeur, les travailleurs occupés à un travail de nuit pendant la période déterminée à l’article premier, bénéficient d’une indemnité spéciale de transport dont le montant journalier ou mensuel est déterminé par accord conclu entre les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs représentatives ou par Accord conclu dans l’établissement.

Hormis les visites médicales obligatoires prévues à l’article 43.1 du Code du Travail et notamment celles qui sont effectuées à l’occasion de l’embauche et de la reprise du travail après une absence de plus d’un mois, le travailleur régulièrement employé à un travail de nuit doit bénéficier d’un contrôle de son état de santé au moins deux fois par an, en vue d’apprécier son aptitude au poste de travail occupé.

En cas d’inaptitude à continuer son activité justifiée par un rapport médical spécial, le travailleur devra être transféré à un autre poste.

Tout établissement occupant des travailleurs doit être doté de tous les moyens adéquats pour les secours et les soins immédiats qui sont nécessaires en cas de sinistre ou d’accident.

Source: Code du droit du travail en Côte d’Ivoire

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