Prevoyances
Les étapes pour déclarer un travailleur en Côte d'Ivoire

Comment se fait la déclaration d’un employé à la CNPS ?

L’employeur doit fournir à la CNPS tous les renseignements relatifs à l’identification des travailleurs concernés par le règlement des cotisations (Art. 21 du Code de Prévoyance Sociale).

La déclaration doit se faire le premier jour de l’embauche (par embauche, il faut entendre le 1er jour de début d’activité du salarié) par une fiche de déclaration du travailleur (à retirer auprès des services de la CNPS).

A cette fiche signée de l’employeur (et cachetée pour les entreprises) doivent être jointes : une pièce d’état civil (carte d’identité ou extrait de naissance) ainsi que deux photos d’identité du travailleur.

Pour le salarié déjà immatriculé par un ancien employeur, le nouvel employeur doit préciser sur la déclaration du travailleur, son numéro CNPS.

Afin de permettre à la CNPS d’alimenter le fichier famille, le travailleur doit fournir les pièces d’état civil de chaque membre de sa famille : père, mère, conjoint, enfants.

A la réception du dossier de déclaration, la CNPS procède à l’immatriculation du travailleur.

Le numéro CNPS ainsi attribué est unique et permanent même en cas dechangement d’employeur.

Pour les employeurs qui n’ont pas été diligents dans la déclaration de leurs employés, il leur est demandé de joindre les DISA des années précédant l’année de la déclaration.

Exemples :

1/ Salarié embauché le 2 janvier 1998, déclaration faite le 30 avril 1999, joindre la DISA 1998.

2/ Salarié embauché le 3 mai 1996, déclaration faite le 22 juin 1998, joindre les DISA 1996 et 1997.

Une attestation d’immatriculation est établie au nom du travailleur nouvellement immatriculé et remise à son employeur.

L’attestation vaut carte d’assuré social. Le salarié, s’il n’en possède pas,  peut la réclamer à son employeur ou à la CNPS.

En cas d’anomalie dans l’immatriculation du salarié, l’employeur doit saisir l’agence de la CNPS  dont il relève pour que les corrections nécessaires soient effectuées.

En cas de perte de l’attestation, la CNPS ne pourra établir de duplicata qu’au vu de l’imprimé de déclaration du travailleur rempli par l’employeur à partir de la pièce d’état civil ayant servi à l’établissement de l’attestation égarée.

LES TRAVAILLEURS OCCASIONNELS

Ils sont soumis aux mêmes règles que les travailleurs permanents.

Toutefois, à cause de leur mobilité, l’entreprise doit se rapprocher de l’agence CNPS afin d’arrêter les modalités pratiques de leur déclaration.

Cette déclaration concerne les journaliers, les CDD, les vacataires non fonctionnaires…

Source: CNPS

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