Prevoyances
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Employeurs: Voici comment déclarer vos employés à la CNPS

Pour déclarer son employé à la CNPS, l’employeur doit:

  • Fournir à la CNPS tous les renseignements relatifs à l’identification des travailleurs concernés par le règlement des cotisations (Art. 21 du Code de Prévoyance Sociale).
  • La déclaration doit se faire le premier jour de l’embauche (par embauche, il faut entendre le 1er jour de début d’activité du salarié) par une fiche de déclaration du travailleur (à retirer auprès des services de la CNPS).

A cette fiche signée de l’employeur (et cachetée pour les entreprises) doivent être jointes :

  1. Une pièce d’état civil (carte d’identité ou extrait de naissance) ainsi que
  2. Deux photos d’identité du travailleur.

Pour le salarié déjà immatriculé par un ancien employeur, le nouvel employeur doit préciser sur la déclaration du travailleur, son numéro CNPS.

Afin de permettre à la CNPS d’alimenter le fichier famille, le travailleur doit fournir les pièces d’état civil de chaque membre de sa famille : père, mère, conjoint, enfants.

A la réception du dossier de déclaration, la CNPS procède à l’immatriculation du travailleur.

NB: Le numéro CNPS ainsi attribué est unique et permanent même en cas de changement d’employeur.

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