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Que doit faire l’employeur en cas de cessation d’activité ? – Prevoyances
Prevoyances
Que doit faire l’employeur en cas de cessation d’activité ?

Que doit faire l’employeur en cas de cessation d’activité ?

En cas de fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise, l’employeur doit:

  • Informer par écrit la CNPS en précisant la date ainsi que le ou les motifs de la fermeture.
  • Remplir pour chaque salarié de son entreprise, une fiche de cessation d’emploi à retirer auprès des services de la CNPS.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise (quel qu’en soit le motif), l’employeur doit remplir une fiche de déclaration de cessation d’emploi qu’il adresse à la CNPS pour signaler le départ du salarié.

  • Les employeurs doivent signaler à la CNPS toutes les embauches ou tous les départs des travailleurs.

Cela permettra à la Caisse Nationale de Prévoyance sociale (CNPS) de faire une mise à jour du fichier salarié et une bonne évaluation des cotisations sociales dues par votre entreprise.

 

Source: Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

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