Prevoyances

Peut-on être privé de l’autorité parentale ?

Les parents peuvent être déchus de l’autorité parentale. Cette déchéance qui frappe les parents indignes, est totale et encourue de plein droit dans les cas de condamnations pénales, particulièrement graves, par exemple :

– s’ils sont condamnés pour proxénétisme et si la ou les victimes sont leurs enfants ou des enfants à l’égard de qui ils sont investis de l’autorité parentale ;

– s’ils sont condamnés comme auteurs ou complices d’un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant ou d’un enfant à l’égard duquel ils sont investis de l’autorité parentale ;

– s’ils sont condamnés comme complices d’un crime ou délit commis par un ou plusieurs de leurs enfants ou d’un enfant à l’égard duquel ils sont investis de l’autorité parentale.

Toutefois, l’obligation de subvenir à l’entretien et à l’éducation de l’enfant reste à la charge du parent déchu.

Cette déchéance est en revanche, facultative et partielle lorsque les condamnations qui la motivent sont relatives essentiellement à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant, notamment par :

– De mauvais traitements ;

– Une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques, de stupéfiants ou de toutes autres substances nocives ;

– Par des exemples pernicieux d’ivrognerie habituelle, d’inconduite notoire ou de délinquance ;

– Par un défaut de soins ou un manque de direction ;

– Par un désintérêt de plus d’un (1) an, sans justes motifs.

https://www.ivoire-juriste.com/2019/09/regime-juridique-de-lenfant-en-droit-ivoirien-legitimation-adoption-autorite-parentale.html#more

Ajoutez un commentaire

Visitez notre Facebook

Email Newsletter

MailChimp newsletter form can be embedded here!

For more info, please visit MailChimp documentation.