le RSTI (Régime social des travailleurs indépendants) est un nouveau système mis en place par la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) pour protéger les travailleurs du secteur informel en cas...
Le vaccin contre la covid-19 fait débat. Il n’empêcherait ni de contracter la maladie ni de la transmettre et sa protection serait limitée dans le temps. En dehors de tout débat sur le vaccin, Il est, à ce...
Tout d’abord , il faut savoir que l’essai doit avoir un terme fixe et précis. De plus, il doit être expressément stipulé dans le contrat de travail. Ce qui revient à dire que si le contrat de travail...
La résiliation du contrat de travail du fait de l’employeur entraîne pour le travailleur ayant accompli une durée de service effectif égal à un an et qui n’a pas commis de faute lourde, le paiement d’une...
La retraite est la période de la vie d’un travailleur où, après s’être retiré de la vie active, il continue de toucher régulièrement une somme d’argent à titre de pension. En Côte d’lvoire, la CNPS est la...
La femme salariée enceinte est protégée par la loi contre le licenciement à condition de remplir certaines conditions : La salariée enceinte est protégée contre le licenciement à partir du jour où elle a informé...
Le chômage technique ou chômage partiel, est un dispositif qui oblige les employeurs à baisser l’activité des salariés en dessous des horaires légaux de travail. Que dit la loi lorsque le salarié refuse d’aller en...
Devant certains imprévus à forte incidence sur le fonctionnement normal des entreprises, l’on est souvent amené à s’interroger sur les conditions prévues par la législation pour résilier certains engagements. Aussi, la...
Pour déclarer son employé à la CNPS, l’employeur doit: Fournir à la CNPS tous les renseignements relatifs à l’identification des travailleurs concernés par le règlement des cotisations (Art. 21 du Code de...
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies par le salarié au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente, à la demande de l’employeur. En Côte d’ivoire...
Depuis quelques jours, les experts du monde du travail doivent répondre à la question relative à l’augmentation de la prime de transport . Cette préoccupation fait suite à la publication d’une convention...
Huit (8) semaines après la naissance du bébé, la mère salariée se doit de reprendre le travail. Sauf dans les cas où la loi a prévu une prolongation . Notamment les naissances multiples, maladie dûment constatée et...
En cas de fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise, l’employeur doit: Informer par écrit la CNPS en précisant la date ainsi que le ou les motifs de la fermeture. Remplir pour chaque salarié de son...
En droit social, le contrat non écrit ou contrat verbal, se mue automatiquement en Contrat à Durée Indéterminée ( CDI) . Le travailleur doit juste apporter la preuve de la relation de travail. Parmi ces preuves, l’on...
Le droit du travail ivoirien distingue désormais le stage-école du stage de qualification ou d’expérience professionnelle. Ainsi le stagiaire-école est celui qui rejoint l’entreprise en vue de valider une formation (ou...
En Côte d’Ivoire comme ailleurs dans le monde, beaucoup de travailleurs songent déjà au repos du long weekend lorsque qu’une fête réligieuse approche (Le dimanche et lundi de Pâque par exemple). Quelques réponses...
Il est important de savoir que le notaire est le seul officier public qui a le pouvoir d’authentifier au nom de l’Etat, les actes et les contrats. Les actes passent par un notaire constituant le plus haut...
prevoyances.net
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