Pour déclarer son employé à la CNPS, l’employeur doit: Fournir à la CNPS tous les renseignements relatifs à l’identification des travailleurs concernés par le règlement des cotisations (Art. 21 du Code...
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies par le salarié au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente, à la demande de l’employeur. En Côte...
Depuis quelques jours, les experts du monde du travail doivent répondre à la question relative à l’augmentation de la prime de transport . Cette préoccupation fait suite à la publication d’une convention...
Huit (8) semaines après la naissance du bébé, la mère salariée se doit de reprendre le travail. Sauf dans les cas où la loi a prévu une prolongation . Notamment les naissances multiples, maladie dûment...
En cas de fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise, l’employeur doit: Informer par écrit la CNPS en précisant la date ainsi que le ou les motifs de la fermeture. Remplir pour chaque...
En droit social, le contrat non écrit ou contrat verbal, se mue automatiquement en Contrat à Durée Indéterminée ( CDI) . Le travailleur doit juste apporter la preuve de la relation de travail. Parmi ces preuves, l’on...
Le droit du travail ivoirien distingue désormais le stage-école du stage de qualification ou d’expérience professionnelle. Ainsi le stagiaire-école est celui qui rejoint l’entreprise en vue de valider une formation (ou...
En Côte d’Ivoire comme ailleurs dans le monde, beaucoup de travailleurs songent déjà au repos du long weekend lorsque qu’une fête réligieuse approche (Le dimanche et lundi de Pâque par exemple). Quelques réponses...
Il est important de savoir que le notaire est le seul officier public qui a le pouvoir d’authentifier au nom de l’Etat, les actes et les contrats. Les actes passent par un notaire constituant le plus haut...
Selon une lecture combinée des dispositions des articles 15.1 ; 15.3; 15.4; 15.6; 15.8 et 15.9 du Code du travail de 2015, le contrat à durée déterminée, tout renouvellement compris ne peut excéder 2 ans...
Je dirais même qu’il est impératif d’avoir recours au service d’un hussier de justice , du fait que le promoteur immobilier étant une personne morale qui a pour obligation d’employer des...
L’employeur doit fournir à la CNPS tous les renseignements relatifs à l’identification des travailleurs concernés par le règlement des cotisations (Art. 21 du Code de Prévoyance Sociale). La déclaration doit se faire le...
Le droit pour un salarié de prendre effectivement son congé s’ouvre après une durée de service effectif égale à un (1) an. Le congé doit effectivement être pris dans les (12) mois après l’embauche ou le...
A cette question nous répondons Oui et Non à la fois. Car tout dépend de l’origine de la maladie et de l’impact que l’absence prolongée de l’employé a sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Le code du travail...
Pour investir dans l’immobilier locatif, vous devez franchir plusieurs étapes. La plupart d’entre vous le savent sans doute déjà. Alors, sans être totalement exhaustif, je vais tenter d’y répondre dans cet article sur...
Il est très important de nos jours pour un salarié ou une personne exerçant une activité de pouvoir contrôler la gestion de ses revenus dans l’optique de le fructifier. Sachant que cela n’est pas chose...
Pour bénéficier de l’assurance maternité, la femme femme salariée doit constituer un dossier qu’elle doit déposer à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Dans cet article, vous aurez des dossiers à...
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