Prevoyances

A quelle condition mon employeur peut-il me licencier pendant mon arrêt maladie ou accident professionnel ?

Lors d’un arrêt de travail de plusieurs semaines voire mois pour cause de maladie ou accident professionnel, Il est habituel de se demander si son employeur peut mettre valablement fin au contrat de...

Peut-on être privé de l’autorité parentale ?

Les parents peuvent être déchus de l’autorité parentale. Cette déchéance qui frappe les parents indignes, est totale et encourue de plein droit dans les cas de condamnations pénales, particulièrement graves...

Quels sont les droits du conjoint survivant et des orphelins en cas du décès d’un salarié retraité ?

(Article 156 du code de la CNPS) En cas de décès d’un salarié retraité ou susceptible d’avoir droit à la pension de vieillesse, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion égale à la moitié de la...

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