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Séparation des biens ou biens communs : Ce qu’il faut savoir avant le mariage

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C’est l’un des moments clés lors d’un mariage. Le choix du régime sous lequel les nouveaux mariés souhaitent vivre est souvent sujet débat. Devant l’officier d’état civil, les époux sont interrogés sur leur préférence entre la séparation et la communauté de biens.

La communauté de biens est le régime juridique selon lequel, tout bien acquis par une personne avec ou sans l’aide de son conjoint après le mariage appartient à égales parts aux deux époux. Quant au régime de la séparation des biens, il consacre que tous les biens de l’un ou de l’autre des futurs époux, qu’ils soient meubles ou immeubles, acquis avant ou pendant le mariage, sont soumis à l’administration, à la jouissance et à libre des dispositions de celui qui en est propriétaire. Dans ce cas, les futurs mariés doivent avant de se dire « oui » passer devant notaire.

Avant le mariage, il importe pour les conjoints de faire une réflexion dépassionnée du régime sous lequel ils choisiront de s’unir pour garantir leur sécurité sociale et surtout, celle de leurs enfants.

Séparation de biens

En effet, un couple qui a l’un de ses membres qui est constitué en tant qu’entrepreneur ou hommes d’affaires, a intérêt à opter pour la séparation des biens.

Ce régime n’est en rien un signe de manque d’amour entre les mariés. Bien au contraire. Car, en cas de problèmes liés à l’activité qui débouchent sur une saisie des biens, un des époux pourra grâce à ses biens qui seront ainsi épargnés pourvoir aux besoins du ménage. La séparation des biens permet également d’éviter des conflits dans le cas où l’un des époux a des enfants issus d’une précédente union. Cela permettrait dans ce cas une répartition plus aisée de l’héritage ou encore de régler sans anicroches dans le couple les dépenses liées à l’enfant en question.

Mais, la séparation des biens a aussi ses inconvénients. Ainsi, en cas de décès de l’un des époux et en l’absence de testament, le veuf ou la veuve ne peut prétendre à bénéficier de l’entière propriété des biens de son désormais regretté époux.

En outre, dans le cas de la séparation des biens, un compte commun ouvert par les époux peut poser problème en cas de divorce. La principale difficulté sera de retracer les apports de chacun dans la constitution de cette manne.

Communauté de biens

L’un des principaux avantages d’une communauté de biens est qu’il permet de renforcer la solidarité entre les mariés. Dans ce régime, chacun a le sentiment de participer au développement de la famille. Par ailleurs, dans le cas où aucun des époux n’est entrepreneur, il permet en cas de décès ou de divorce de ne pas laisser un des conjoints sans rien comme on le dit couramment.

Il permet aussi d’éviter tout litige financier dans le cas d’une séparation. Les biens étant répartis équitablement entre les époux.

Le régime de la communauté a aussi des inconvénients. Dans le cas où l’un des conjoints exerce une profession libérale et doit faire face aux problèmes de son entreprise, la totalité des biens du couple peut être saisie pour par exemple, éponger une dette. Cette situation fait planer sur les enfants un véritable risque quant à leur sécurité sociale et leur avenir.

Aucun régime, il faut le noter n’est plus avantageux qu’un autre. Il convient avant le mariage que le couple, en fonction de sa situation mène une réflexion et choisisse le régime le plus avantageux pour lui.

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