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Tout savoir sur l'accident de travail et les maladies professionnelle

Tout savoir sur l’accident de travail et les maladies professionnelles

Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d’un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l’occasion de celui-ci. En d’autres termes, l’accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. 

L’incident ne s’est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L’incident s’est produit alors que vous n’étiez pas en train de travailler pour votre employeur? Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de travail et que son régime de protection s’applique à votre situation, certaines conditions doivent être réunies. 

Quelles sont les conditions faut-il réunir pour qu’un accident ou une maladie soit qualifié d’accident de travail ou de maladie professionnelle ?

Accident de travail

Est considéré comme accident du travail :

  • L’accident survenu à un travailleur, quelle qu’en soit la cause, par le fait, à l’occasion ou en raison de son travail ;
  • L’accident de trajet, c’est-à-dire l’accident qui survient pendant le trajet de la résidence du travailleur au lieu de son travail et vice versa dans la mesure où le parcours qu’il doit effectuer n’a été ni interrompu, ni détourné pour un motif personnel ou indépendant de son emploi ;
  • L’accident survenu pendant les voyages dont les frais sont à la charge de l’employeur, en application du code du travail : mission, recrutement, déplacement…

 

Maladie professionnelle      

Une maladie professionnelle est une maladie contractée par le travailleur exposé de façon habituelle à l’action de certains agents nocifs dans l’exécution de son travail.
Comme l’accident du travail, trois éléments caractérisent la maladie professionnelle :

  • Le travailleur doit avoir été exposé au risque pendant une certaine période ;
  • Le travailleur doit présenter les symptômes de la maladie dans un délai déterminé après avoir changé ou quitté l’emploi à l’occasion duquel il pouvait être exposé ;
  • La maladie doit figurer sur la liste des maladies professionnelles reconnues comme telles par la législation nationale.

Comment bénéficier des prestations d’accident du travail et de la maladie professionnelle ?

Pour bénéficier des prestations d’accident du travail, vous devez constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

Pour les indemnités journalières :

Pièces à produire par l’employeur ou par la victime ou ses ayants droit :

  • Une déclaration d’AT/MP (formulaire fourni par la CNPS) en 3 exemplaires
  • Le bulletin de salaire du mois précédent celui de l’accident ou de la rechute ;

Pièces à demander au médecin :

  • Un certificat médical de constatation des blessures ;
  • Un certificat médical de prolongation, s’il y a lieu ;
  • Un certificat médical de guérison ou de consolidation.

Pièces à demander au commissariat de police ou à la gendarmerie :

  • Le constat de police ou de la gendarmerie en cas d’accident de trajet.

Pièces à demander à l’inspection du travail et des lois sociales :

  • Procès-verbal d’enquête en cas d’accident de trajet ou susceptible d’entraîner une incapacité ou le décès de la victime.

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Source: www.cnps.ci

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