prevoyances.netL’apprentissage s’insère dans la formation professionnelle et plus précisément dans la formation professionnelle initiale. Il consiste pour un chef d’établissement à donner à un jeune travailleur une formation théorique et pratique à l’issue de laquelle le jeune travailleur obtient une qualification professionnelle.
les formes de d’apprentissage réglementées par le code du travail.
Il est important de savoir que l’apprentissage a une fonction pédagogique et éducative. Il se déroule dans les entreprises, dans des centres spécialisés, dans les établissements scolaires d’enseignement technique.
Le Code du Travail ne réglemente pas toutes les formes d’apprentissage. Il se préoccupe uniquement de l’apprentissage légal, c’est-à-dire de l’apprentissage qui se déroule en vertu d’un contrat conclu entre le chef d’établissement et le jeune travailleur selon les prescriptions légales.
Le Code du Travail ne prend pas en compte l’apprentissage de fait qui pourtant semble le plus répandu. On entend par « apprentissage de fait », l’apprentissage empirique qu’un maître, un patron, donne à un jeune sans passer par les formes légales.
Les exemples d’apprentissage de fait sont nombreux : cas des apprentis chauffeurs, apprentis garagistes, des jeunes déscolarisés qui, pour obtenir un minimum de savoir faire, s’exercent à un emploi sous la direction d’un patron dont les services sont rémunérés.
Comment conclure un contrat d’apprentissage ?
Les conditions du contrat d’apprentissage sont relatives aux parties et au contrat.
— Relativement aux deux parties, il est exigé du maître qu’il soit âgé d’au moins 21 ans, qu’il soit de bonne moralité et qu’il n’ait pas fait l’objet de condamnation pour crime ou pour délit contre les mœurs.
Il doit, en outre, être titulaire d’une carte de « maître d’apprentissage » délivrée par le Ministre chargé de la formation professionnelle.
Concernant le candidat à l’apprentissage, il doit être âgé d’au moins 14 ans et muni d’un certificat médical d’aptitude physique à l’exercice de la profession envisagée.
Il doit également être couvert par une assurance contre les accidents et maladies professionnels.
–En ce qui concerne le contrat d’apprentissage, il doit être écrit, rédigé en langue française et soumis au visa de l’Agence Nationale de la Formation Professionnelle (ANFP).
Ces principales conditions sont complétées par d’autres formalités.
Sources:
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