Liste des pièces à fournir pour le dossier d’assurance maternité

Pour bénéficier de l’assurance maternité, la femme femme salariée doit constituer un dossier qu’elle doit déposer à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

Dans cet article, vous aurez des dossiers à chaque étape de votre grossesse ou à celui de votre femme salariée:

1. Avant l’accouchement
2. Après l’accouchement
3. Pour le remboursement des frais médicaux

1- Avant l’accouchement

• Formulaire de déclaration du travailleur (original). (Le formulaire doit être rempli et signé par l’employeur)
• Extrait d’acte de mariage (original) pour les femmes salariées mariées
• Certificat de grossesse (3 originaux) du 3ème, 6ème, 7ème mois et demi de grossesse
• Extrait d’acte de naissance (original) de la femme
• Photo d’identité (3 originaux)
• Bulletin de salaires (3 originaux) des 3 derniers mois avant le départ en congé
• Attestation de travail (original) précisant la date d’embauche
• Attestation de départ en congé de maternité (original) précisant les dates d’arrêt et de reprise de service
• Relevé d’identité bancaire (original)
• Carte nationale d’identité (copie simple)
• Ordonnance de puissance paternelle (original)
• Pour les femmes salariés ayant plus d’une part d’IGR
• Notification de parts IGR (original) délivrée par les services des impôts pour les femmes ayant plus d’une part d’IGR
• Extrait d’acte de naissance (original) du ou des enfant(s) donnant droit aux parts IGR

2- Après l’accouchement

• Attestation de reprise de service (original)
• Extrait d’acte de naissance (original) de l’enfant
• Attestation de non reprise de service (original) en cas de prolongation
• Certificat d’accouchement (original)
• Certificat d’arrêt de travail de travail (original) en cas de prolongation, contresigné par le médecin conseil de la CNPS

3- Pour le remboursement des frais médicaux

• Certificat de grossesse (copie simple) de 3 mois certifié par la CNPS au moyen d’un cachet
• Attestation de départ en congé de maternité (copie simple)
• Certifié par la CNPS au moyen d’un cachet
• Certificat d’accouchement (copie simple)
• Certifié par la CNPS au moyen d’un cachet
• Attestation de reprise de service (copie simple)
• Certifié par la CNPS au moyen d’un cachet

Source de l’article: www.cotedivoire.eregulations.org