Pour bénéficier de l’assurance maternité, la femme femme salariée doit constituer un dossier qu’elle doit déposer à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
Dans cet article, vous aurez des dossiers à chaque étape de votre grossesse ou à celui de votre femme salariée:
- Avant l’accouchement
- Après l’accouchement
- Pour le remboursement des frais médicaux
1- Avant l’accouchement
- Formulaire de déclaration du travailleur (original). (Le formulaire doit être rempli et signé par l’employeur)
- Extrait d’acte de mariage (original) pour les femmes salariées mariées
- Certificat de grossesse (3 originaux) du 3ème, 6ème, 7ème mois et demi de grossesse
- Extrait d’acte de naissance (original) de la femme
- Photo d’identité (3 originaux)
- Bulletin de salaires (3 originaux) des 3 derniers mois avant le départ en congé
- Attestation de travail (original) précisant la date d’embauche
- Attestation de départ en congé de maternité (original) précisant les dates d’arrêt et de reprise de service
- Relevé d’identité bancaire (original)
- Carte nationale d’identité (copie simple)
- Ordonnance de puissance paternelle (original)
- Pour les femmes salariés ayant plus d’une part d’IGR
- Notification de parts IGR (original) délivrée par les services des impôts pour les femmes ayant plus d’une part d’IGR
- Extrait d’acte de naissance (original) du ou des enfant(s) donnant droit aux parts IGR
2- Après l’accouchement
- Attestation de reprise de service (original)
- Extrait d’acte de naissance (original) de l’enfant
- Attestation de non reprise de service (original) en cas de prolongation
- Certificat d’accouchement (original)
- Certificat d’arrêt de travail de travail (original) en cas de prolongation, contresigné par le médecin conseil de la CNPS
3- Pour le remboursement des frais médicaux
- Certificat de grossesse (copie simple) de 3 mois certifié par la CNPS au moyen d’un cachet
- Attestation de départ en congé de maternité (copie simple)
- Certifié par la CNPS au moyen d’un cachet
- Certificat d’accouchement (copie simple)
- Certifié par la CNPS au moyen d’un cachet
- Attestation de reprise de service (copie simple)
- Certifié par la CNPS au moyen d’un cachet
Source de l’article: www.cotedivoire.eregulations.org
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