Prevoyances

Côte d’Ivoire : Comment calculer ses droits de rupture de contrat

Cas pratique Monsieur Seri travaille auprès de la société Vignon en qualité de chef de vente. Suite à l’avènement du Corona Virus, le directeur de la société l’appelle dans son bureau le 05 mai pour lui remettre sa lettre de licenciement...

A quelle condition mon employeur peut-il me licencier pendant mon arrêt maladie ou accident professionnel ?

Lors d’un arrêt de travail de plusieurs semaines voire mois pour cause de maladie ou accident professionnel, Il est habituel de se demander si son employeur peut mettre valablement fin au contrat de travail. Une confusion règne alors entre...

La fin du contrat du travail, la remise du certificat de travail et du relevé normatif des salaires : QUE DIT LA LOI ?

Les relations de travail, quoi qu’elles fussent, sont appelées à prendre fin. Elles prennent fin, soit, à l’arrivée du terme prévu dans le contrat (contrat à durée déterminée), soit, par le fait de l’employeur (licenciement) soit, par le fait du...

Côte d’Ivoire : Quelles sont les sanctions en cas de violences conjugales ?

C’est avec beaucoup d’attention que nous suivons, via les réseaux sociaux certains cas de violences conjugles. A cet effet, nous avons jugé necessaire de vous instruire sur comment la loi ivoirienne définit ou matérialise t-elle les...

Mon employeur peut-il modifier unilatéralement mon contrat de travail ?

Cette question n’est pas anodine. En effet, dans l’exécution du contrat de travail, il peut arriver que, pour diverses raisons, l’employeur soit amené à modifier unilatéralement un contrat de travail. La question est donc de savoir...

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