Prevoyances

Bientôt les JPAS, les 28 et 29 juillet 2022 à la CGECI/Plateau

Les JPAS visent à rendre accessible aux populations les informations, les dispositions et les mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre de la prévoyance et les actions sociales afin de garantir un meilleur partage pour tous.  Cette...

Dans quelle mesure le traitement d’un fonctionnaire suspendu peut-il être maintenu au-delà de trois mois ?

La suspension est une mesure urgente, conservatoire, non disciplinaire prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination pour éloigner temporairement un agent public auquel une faute grave (insubordination répétée, vol, corruption…)...

Puis-je fournir une preuve audio en cas de litige avec mon employeur ?

Selon le principe de la preuve libre en matière pénale, tous les modes de preuves sont admis même par certains procédés jugés déloyaux. Pourvu que cet enregistrement soit transmis à la partie adverse dans un délai normal pour qu’il soit soumis à une...

Devons-nous obligatoirement déclarer nos domestiques à la CNPS ?

Selon le droit du travail, toute personne physique ou entreprise qui emploi des domestiques ou des gens de maison est tenue de les déclarer à la CNPS sous peine de dommages-intérêts et d’amende de 500.000 à 1.000.000 FCFA. Ainsi, le/la...

Dans quelle mesure le traitement d’un fonctionnaire suspendu peut-il être maintenu au-delà de trois mois ?

La suspension est une mesure urgente, conservatoire, non disciplinaire prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination pour éloigner temporairement un agent public auquel une faute grave (insubordination répétée, vol, corruption…)...

sfsdfsd